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Ministère des Infrastructures et des Transports

L’assemblée nationale a voté la loi portant autorisation d’adhésion au protocole de la convention S.U.A

Publié le : 27 juil 2016

L’Assemblée Nationale togolaise a une fois encore offert à notre pays un nouvel instrument juridique lui permettant désormais de combattre efficacement les actes illicites contre la sûreté de sa navigation maritime.

Elle a voté à cet effet la loi autorisant l’adhésion du Togo au protocole de 2005 relatif à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sûreté de la navigation maritime signé le 14 octobre 2005 à Londres dite « convention SUA ». 

Le vote est intervenu ce mardi 26 juillet 2016 à l’unanimité des députés en présence du Ministre des Infrastructures et des Transports, Monsieur Ninsao GNOFAM, initiateur du projet de cette loi.

Notre pays avait besoin de cette loi pour non seulement enrichir son corpus juridique mais aussi pour combattre toutes les formes de piraterie contre sa sûreté maritime.  Aussi, s’adressant aux députés, le Ministre a d’abord laissé entendre que cette nouvelle loi réconforte le gouvernement de faire de ses eaux territoriales togolaises un espace sûr pour les navires qui sont à la recherche de la sûreté et de la sécurité.

Il a ensuite précisé que les grandes expéditions maritimes ont toujours été confrontées aux phénomènes des actes illicites, notamment la piraterie avant d’ajouter aussi que les eaux territoriales togolaises servent d’autoroutes maritimes dans le Golfe de Guinée où l’exploration et l’exploitation du pétrole attisent l’appétit des preneurs d’otages et des bandits de tout genre.

Il a renchérit en ces termes : « Face au phénomène qui paraissait, naguère, loin de nos côtes le Togo se devait de prendre des mesures de sauvegarde, notamment des mesures d’ordre juridique, telles que les différentes lois votées par l’assemblée nationale » avant d’observer que si les preneurs d’otages et autres commettants d’actes illicites ont changé de modes opératoires dans leur basse besogne, il y a lieu de ne pas perdre de vue que la lame de fond reste la même, notamment :

  • Nuire à la sécurité de la navigation maritime ;
  • Eprouver le transport maritime ;
  • Porter atteinte à notre industrie portuaire et maritime ;
  • Freiner le développement durable.

Le Ministre s’est particulièrement réjouit du fait que ce vote intervienne à quelques jours d’une campagne sous régionale de l’Organisation Maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (OMAOC) que cette organisation se propose de lancer dans notre pays du 09 au 12 août 2016 contre la piraterie sur le thème : « couper la piraterie à la racine ». aussi a-t-il précisé que la campagne de l’OMAOC précèdera de quelques semaines le sommet de l’Union Africaine sur la Sécurité Maritime et le Développement que notre pays se prépare d’accueillir.

Le Ministre a enfin souhaité que le projet de code de la marine marchande en étude soit très prochainement adopté pour aider à moderniser tout le droit positif maritime de notre pays.

Il ne fait plus l’ombre d’aucun doute que le vote de toutes ces lois vient corroborer la thèse selon laquelle, le Togo a toujours été fidèle à ses engagements internationaux. « Il ne peut en être autrement, car notre pays a la tradition d’être respectueux du droit international » a conclut le Ministre.
                                                                                 
                                                                                          L’Attaché de Presse

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