Aller au contenu principal
Ministère des Infrastructures et des Transports

Le Code de l’aviation civile voté

Publié le : 06 juin 2016

L’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité la loi portant code de l’aviation civile. Ce vote est intervenu mercredi 25 mai 2016.

Il est le couronnement de deux jours d’intenses travaux qui ont permis aux honorables députés, toutes tendances confondues, d’étudier et d’adopter deux projets de loi. Le premier autorisant la ratification de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international adoptée à Montréal le 28 mai 1999 et le second projet portant code de l’aviation civile. 

En votant cette importante loi portant code de l’aviation civile et en autorisant la ratification de la convention de Montréal, l’Assemblée Nationale vient de doter le gouvernement d’importants instruments juridiques lui permettant de promouvoir son secteur aéronautique désormais sûr et sécurisé.  Elle offre aussi l’opportunité d’un développement économique et harmonieux de nos plateformes aéroportuaires et partant l’économie nationale. Ce vote traduit également l’engagement des représentants du peuple au service de la sécurité et de la sûreté de notre aviation civile.

Remerciant les députés pour cet acquit, le Ministre des Infrastructures et des Transports, Monsieur Ninsao GNOFAM, a laissé entendre que la sécurité et la sûreté de nos aéroports constituent les fondamentaux pour l’ouverture de notre pays au monde. Aussi, a-t-il expliqué qu’il est plus qu’important de veuiller  à ce que les textes qui régissent le secteur aéronautique prennent en compte les priorités nationales et les normes internationales mais aussi et surtout qu’ils s’inscrivent dans une démarche prospective.
Justifiant la vision qui a conduit à transmettre à l’Assemblée Nationale ces deux textes, le Ministre a prouvé que l’efficacité des politiques de développements était au centre de l’action gouvernementale et qu’elle justifiait les importants investissements en faveur de la réhabilitation et de la construction d’infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires.

 Pour garantir la rentabilité de ces investissements importants, la modernisation et le renforcement de notre arsenal juridique ainsi que sa mise en adéquation avec les conventions internationales en la matière s’imposaient. Dans cette optique, précise le Ministre : « il ne s’agit pas d’innover pour le principe mais d’être plus efficace dans nos prestations » avant d’ajouter : « A cet égard, notre vision est de mettre en œuvre, une politique de sécurité et de sûreté de nos plateformes aéroportuaires qui articulent la compétence de nos administrations et leurs ressources humaines, la modernité et la fiabilité de nos installations ainsi que la préservation de notre tradition d’accueil et de sécurité ».

Il conclut en ces termes : « Le Togo notre pays est résolument engagé sur la voix de modernisation. Pour garantir le succès attendu, le gouvernement sous l’impulsion du Président de la République, SEM Faure Essozimna GNASSINGBE a engagé d’importantes réformes dans tous les secteurs porteurs de croissance. Dans cet esprit, l’adoption des textes aux standards internationaux s’imposent si nous voulons rendre notre pays attractif aux regards des investissements réalisés dans les infrastructures ».

Top